Décret : promulgation de la loi portant habilitation du président de la République à légiférer par ordonnance.

Le chef de l’État, Mamadi Doumbouya, a promulgué la loi ordinaire N°2026-03-AN portant habilitation du président de la République à légiférer par ordonnance.

Le décret de promulgation a été lu ce lundi 24 août 2026 à la télévision nationale par le ministre secrétaire général de la présidence de la République.

Pris sous le numéro D-2026-266-PRG-SGG, le décret fait suite à l’avis N°24 du 20 août 2026 de la Cour suprême.

Dans son article premier, le décret promulgue la loi ordinaire N°2026-03-AN portant habilitation du président de la République à légiférer par ordonnance.

Le décret précise, dans son deuxième article, qu’il prend effet à compter de la date de sa signature. Il sera également enregistré et publié au Journal officiel de la République.