Décrète D/2023/ 0080 /PRG/CNRD/SGG du 17 mars 2023 portant abrogation du décret d’attribution des lots 1, 2 et 3 de l’ex-complexe textile DE sanoyah à la societe jampur GUINEA S.

Décrète D/2023/ 0080 /PRG/CNRD/SGG portant abrogation du décret d’attribution des lots 1, 2 et 3 de l’ex-complexe textile DE sanoyah à la societe jampur GUINEA S.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2001/018/AN du 13 octobre 2001, portant sur la Réforme des Entreprises Publiques et le Désengagement de l’Etat ;
Vu l’Ordonnance n°2021/001PRG/CNRD/SGG du 17 septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et accords internationaux en vigueur en date du 05 septembre 2021 ;