Instruction N°111/DGSIF/DSB DU 11 Janvier 2023 fixant le seuil pour la surveillance particulière de certaines opérations
Banque Centrale de la République de Guinée
INSTRUCTION N°111/DGSIF/DSB DU 11 Janvier 2023 FIXANT LE SEUIL POUR LA SURVEILLANCE PARTICULIERE DE CERTAINES OPERATIONS
LE GOUVERNEUR
Vu, la Loi L/2017/017/AN/du 08 juin 2017, abrogeant la Loi L/2016/064/AN du 09/11/2016, elle-même modifiant la Loi L/2014/016/AN du 02/07/2014 portant Statuts de la République de Guinée (BCRG) ; notamment en son article 46 ;
INSTRUCTION N°111/DGSIF/DSB DU 11 Janvier 2023 FIXANT LE SEUIL POUR LA SURVEILLANCE PARTICULIERE DE CERTAINES OPERATIONS
LE GOUVERNEUR
Vu, la Loi L/2017/017/AN/du 08 juin 2017, abrogeant la Loi L/2016/064/AN du 09/11/2016, elle-même modifiant la Loi L/2014/016/AN du 02/07/2014 portant Statuts de la République de Guinée (BCRG) ; notamment en son article 46 ;
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