Justice : Mamadi Doumbouya promulgue la loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature

Le président de la République, le Général Mamadi Doumbouya, a promulgué ce mercredi 10 juin 2026 la loi organique LO 2026/012/CNT relative aux attributions, à la composition, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature. Le décret présidentiel a été lu à la télévision nationale.
Adoptée à l’unanimité par le Conseil national de la transition (CNT) le 14 avril dernier, cette loi s’inscrit dans le processus d’adaptation des institutions à la nouvelle Constitution de 2025, qui consacre l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Le texte introduit plusieurs réformes visant à renforcer l’efficacité du Conseil supérieur de la magistrature, notamment l’élargissement de sa composition, l’instauration d’une ancienneté minimale de dix ans pour les magistrats candidats et la création d’un Secrétariat général.
Il prévoit également de nouveaux mécanismes destinés à moderniser le fonctionnement de cette institution clé de la justice guinéenne.

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