Lancement Officiel des Activités du Tribunal de Commerce de Conakry

Le Ministre Guinéen de la Justice, Garde des Sceaux a annoncé dans une Lettre Circulaire du 12 Avril 2019 que le Tribunal de Commerce de Conakry sera fonctionnel à compter du 29 Avril 2019 à 8h du matin.
Par conséquent, les litiges d’ordre commercial dans la zone spéciale de Conakry devront désormais être portés devant le Tribunal de Commerce de Conakry. Aussi, la gestion du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) relève désormais de la compétence du Tribunal de Commerce de Conakry.
Le Ministre a noté toutefois que les affaires commerciales en cours devant les tribunaux de première instance de Dixinn, Kaloum et Mafanco avant la mise en place du Tribunal de Commerce de Conakry doivent être réglées par ces tribunaux.
Il faut rappeler que le Tribunal de Commerce de Conakry a été institué en 2017 par la Loi N° 0033/2017/AN du 04 juillet 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Tribunal de Commerce de Conakry, qui a modifié certaines dispositions de la loi N°2015/019/AN du 13 août 2015 portant organisation judiciaire.
Le 20 mars 2019, le Président Guinéen Alpha Condé a procédé à l’inauguration du siège du Tribunal de Commerce de Conakry.

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