LOI 1.1/2016/107/41/AN du 30 décembre 2016, portant protection du patrimoine routier national de la République de Guinée.

LOI 1.1/2016/107/41/AN du 30 décembre 2016, portant protection du patrimoine routier national de la République de Guinée.
L’ASSEMBLEE NATIONALE,
Vu la Constitution en ses articles 72 et 149;
Après en avoir examiné et délibéré, a adopté dans la protection du patrimoine routier national de République de Guinée ,
Le Président de la République promulgue Loi dont la teneur suit :

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