Loi l/2013/061/CNT du 20 Septembre 2013, portant sous-secteur de l’électrification rurale.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
LOI
LOI L/2013/061/CNT DU 20 SEPTEMBRE 2013, PORTANT SOUS-SECTEUR DE L’ELECTRIFICATION RURALE.
LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION,

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