Loi L/2013/N°053.CNT du 08 avril 2013, portant amendement de certaines dispositions de la Loi L/2011/006/CNT du 9 septembre 2011 portant Code Minier de la République de Guinée

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail – Justice – Solidarité
Loi L/2013/N°053.CNT du 08 avril 2013, portant amendement de certaines dispositions de la Loi L/2011/006/CNT du 9 septembre 2011 portant Code Minier de la République de Guinée
CODE MINIER 2011 AMENDÉ
Le document qui suit est une reproduction du Code minier de la République de Guinée (le «Code Minier (2011)»), tel qu’amendé par la loi modifiant la loi numéro L/2011/006/CNT du 9 septembre 2011 instituant le Code minier de la République de Guinée (la «Loi Modificatrice »). Veuillez prendre note que ce document est fourni à des fins de référence et de convenance seulement. Certaines dispositions du Code Minier (2011) qui n’ont pas fait l’objet d’amendements législatifs dans le cadre de la Loi Modificatrice ont néanmoins été modifiées dans le texte qui suit de sorte à être harmonisées avec la Loi Modificatrice. En conséquence, seuls le Code Minier (2011) et la Loi Modificatrice peuvent faire office de référence.