Loi L/2015/007/AN du 25 mai 2015, portant code des douanes de la République de Guinée

LOI L/2015/007/AN DU 25 MAI 2015, PORTANT CODE DES DOUANES DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE.
L’ASSEMBLEE NATIONALE,
Vu la Constitution, en son article 72, Après en avoir délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE PREMIER : PRINCIPES GENERAUX
CHAPITRE PREMIER : DEFINITIONS

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