Loi L/2023/024/CNT/SGG du 15 décembre 2023, portant autorisation de ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et la banque islamique de développement (BID) (EN SA QUALITE PROPRE ET EN QUALITE D’ADMINISTRATEUR DU FONDS DE SOLIDARITE ISLAMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT) dans le cadre du financement du programme régional de cartographie de la fertilité des sols (PRCFS) de l’Afrique de l’Ouest en Guinée.

Loi L/2023/024/CNT/SGG du 15 décembre 2023, portant autorisation de ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et la banque islamique de développement (BID) (EN SA QUALITE PROPRE ET EN QUALITE D’ADMINISTRATEUR DU FONDS DE SOLIDARITE ISLAMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT) dans le cadre du financement du programme régional de cartographie de la fertilité des sols (PRCFS) de l’Afrique de l’Ouest en Guinée.
LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition, en son article 57;
Vu la Loi organique L/2022/001/CNT portant Règlement Intérieur du Conseil National de la Transition de la République de Guinée, en son article 56;
Après en avoir examiné et délibéré en sa séance plénière du 15 Décembre 2023 ;