Loi L/2023/025/CNT/SGG du 15 décembre 2023, portant autorisation de ratification de l’accord de coopération entre le gouvernement de la République de Guinée et le gouvernement de la République du Burkina Faso en matière de protection civile.

Loi L/2023/025/CNT/SGG du 15 décembre 2023, portant autorisation de ratification de l’accord de coopération entre le gouvernement de la République de Guinée et le gouvernement de la République du Burkina Faso en matière de protection civile.
LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition, en son article 57;
Vu la Loi organique L/2022/001/CNT portant Règlement Intérieur du Conseil National de la Transition de la République de Guinée, en son article 56;
Après en avoir examiné et délibéré en sa séance plénière du 15 Décembre 2023 ;

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