0/0
Publications similaires
Loi L/2015/N°008/AN portant code des investissements de la République de Guinée
République de GuinéeTravail – Justice – SolidaritéASSEMBLEE NATIONALELOI L/2015/N°008/AN PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS DE LA…
LOI N∘L/2016/ 036/AN, du 28 juillet 2016 Modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n∘/2005/017/AN du 08 Septembre 2005, relative aux Services de la Poste
LOI N∘L/2016/ 036/AN,Modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n∘/2005/017/AN du 08 Septembre 2005,…
Loi l/2012/020/CNT Fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulations des marches publics et délégations de service public
Loi L/2012/020/CNTFixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulations des marches publics…
Code de l’Artisanat du 17 Juin 1998
PréambuleL’Assemblée Nationale de la République de Guinée;Vu les dispositions de la Loi Fondamentale notamment en…
Code Minier 2011
Code Minier 2011TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE 1er : DEFINITIONSArticle 1er : Définitions Au sens de…
Loi L/2019/0010/AN du 24 avril 2019, autorisant la ratification de l’accord de financement (projet de mobilité et de connectivités rurales) entre la République de Guinée et l’association internationale de développement, pour un montant de vingt-neuf millions de droits de tirages spéciaux (29.000.000 dts) soit quarante millions de dollars us (40.000.000 us).donida\mathrm{n}^{\circ} \mathrm{p} 164543$
Loi L/2019/0010/AN du 24 avril 2019, autorisant la ratification de l’accord de financement (projet de…