Loi L/2024/009/CNT du 07 février 2024, portant autorisation de ratification des accords de financement pour la construction d’hôpitaux régionaux en République de Guinée.

Loi L/2024/009/CNT du 07 février 2024, portant autorisation de ratification des accords de financement pour la construction d’hôpitaux régionaux en République de Guinée.
LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition, en son article 57 ;
Vu la Loi Organique L/2022/001/CNT, portant Règlement Intérieur du Conseil National de la Transition de la République de Guinée, en son article 56 ;
Après en avoir examiné et délibéré en sa séance plénière du 07 Février 2024 ;

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