Loi N°L/2011/005/CNT portant constitution et gestion du patrimoine minier

REPUBLIQUE DE GUINEE
Travail-Justice-Solidarité
Loi N°L/2011/005/CNT PORTANT CONSTITUTION ET GESTION DU PATRIMOINE MINIER
LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION
Vu la Constitution ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

| |

Loi L/2017/0056/AN Modifiant Certaines Dispositions de la Loi L/ 2016/ 075/ AN du 30 Décembre 2016, Portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics

Loi L/2017/0056/AN Modifiant Certaines Dispositions de la Loi L/ 2016/ 075/ AN du 30 Décembre…

Loi Ordinaire L/2025/011/CNT du 25 mars 2025, portant autorisation de ratification du contrat de crédit entre la république de guinée, la banque africaine d’import- export et la banque vista gui sa, relatif au financement des projets d’infrastructures routières, signé le 31 décembre 2024

Loi Ordinaire L/2025/011/CNT du 25 mars 2025, portant autorisation de ratification du contrat de crédit…

Loi Ordinaire L/2025/009/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l’accord GE 06 portant actes finals de la conférence des radiocommunications chargée de planifier le service de radiodiffusion numérique de terre dans certaines parties des régions 1 et 3, dans les bandes de fréquences 174-230 mhz et 470-862 mhz (CRR-06), signe le 16 juin 2006 entre la République de Guinée et l’union internationale des télécommunications

Loi Ordinaire L/2025/009/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l’accord GE 06…