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Lois VF

Loi Ordinaire L/2019/035/AN du 04 JUILLET 2019, Portant Code Civil de la République de Guinée.

mai 19, 2025août 1, 2025

LOI ORDINAIRE L/2019/035/AN DU 04 JUILLET 2019, PORTANT CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE.
L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
Vu la Constitution en son article 72 ;
Après en avoir délibéré, a adopté la loi dont la teneur suit :
DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

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