Loi ordinaire L/2023/ 0018 /CNT du 26 septembre 2023, portant loi de finances rectificative pour l’année 2023

Décret D/2023/ 6209 /PRG/CNRD/SGG portant promulgation de la loi L/2023/0018/CNT du 26 septembre 2023
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
DECRETE :
Article 1er : Est promulguée la Loi L/2023/0018/CNT du 26 septembre 2023 portant Loi de Finances Rectificative pour l’année 2023.

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