Loi Ordinaire L/2026/005/CNT du 05 mars 2026, portant programme de développement socio-économique durable et responsable – Simandou 2026-2030.

Loi Ordinaire L/2026/005/CNT du 05 mars 2026, portant programme de développement socio-économique durable et responsable – Simandou 2026-2030.
LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi ordinaire L/2026/004/CNT du 05 Mars 2026, portant plan de développement socio-économique durable et responsable-Simandou 2040 ;
Après en avoir examiné et en avoir délibéré en sa séance plénière du jeudi 05 mars 2026 ;