Loi Organique L/2025/038/CNT du 27 novembre 2025, portant règlement intérieur du sénat

Loi Organique L/2025/038/CNT du 27 novembre 2025, portant règlement intérieur du sénat
LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION,
Vu la Constitution ;
Après avoir examiné et en délibéré en sa séance plénière du 27 Novembre 2025 ;
Adopte la Loi organique dont la teneur suit :

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