Loi Organique L/2025/042/CNT du 26 décembre 2025, fixant la liste des fonctions civiles auxquelles le Président de la République nomme

Loi Organique L/2025/042/CNT du 26 décembre 2025, fixant la liste des fonctions civiles auxquelles le Président de la République nomme
LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION,
Vu la Constitution ;
Après avoir examiné et en avoir délibéré en sa séance plénière du 26 Décembre 2025 ;
Adopte la Loi organique dont la teneur suit :

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