| |

Loi Portant Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme

Loi Ordinaire L/2021/024/AN du 17 Aout 2021, Portant Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme
L’Assemblée Nationale,
Vu la Constitution, notamment en son article 80 ;
Après en avoir examiné et délibéré, adopte la Loi dont la teneur suit.
Chapitre Premier : Dispositions Générales

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2018/7358/MT/SGG du 15 janvier 2018 portant mise en place et gestion du système unifié de contrôle international cargo tracking note/bordereau électroniques de suivi des cargaisons ictn/bes

Arrêté A/2018/7358/MT/SGG du15janvier 2018 portant mise en place et gestion du système unifié de contrôle…

Arrêté A/2022/3469/MESRSI/CAB/SGG du 29 novembre 2022, portant autorisation d’ouverture d’un programme de master en gestion et conservation du patrimoine (GESCOP) à L ‘université général Lassana Conte de sonfonia-conakry.

Arrêté A/2022/3469/MESRSI/CAB/SGG du 29 novembre 2022, portant autorisation d’ouverture d’un programme de master en gestion…

Arrêté A/2022/2470/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’Arrêté A/2019/1163/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société GLOBAL PROJET GUINEE SARLU.

Arrêté A/2022/2470/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’Arrêté A/2019/1163/MMG/SGG accordant un permis de…

Décret D/2023/050/PRG/CNRD/SGG du 02 février 2023, portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence guinéenne de coopération technique (AGCT).

Décret D/2023/050/PRG/CNRD/SGG du 02 février 2023, portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence…