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Loi Portant Organisation Judiciaire

février 17, 2019août 11, 2025

PréambuleLoi N°2015/019/AN Portant organisation Judiciaire en République de Guinée.
Vu la constitution,
Après en avoifr délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Chapitre I : Dispositions Communes aux Juridictions

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Arrêtés VF

Arrêté A/2023/011/MEPU-A/MUHATCAB/ SGG du 11 janvier 2023, portant attributions et organisation de la direction nationale des cantines scolaires.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRE-UNIVERSITAIRE ET DE L’ALPHABETISATIONArrêté A/2023/011/MEPU-A/MUHATCAB/ SGG du 11 janvier 2023, portant attributions…

GUINEE | Lois VF | TEXTES JURIDIQUES

Loi Fondamentale (1990) remplacée par Loi Fondamentale Revisée du 11 Novembre 2001

PréambulePar son vote du 28 septembre 1958 le Peuple de Guinée a opté pour la…

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Décret D/2023/060/PRG/CNRD/SGG 25 février 2023, portant nomination d’un haut cadre au ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises.

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Décret D/2023/ 0025 /PRG/CNRD/SGG du 20 JAN 2023 portant nomination des hauts cadres du ministère du plan et de la coopération internationale

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Décret D/2022/304/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022, portant statuts de l’office national du cinéma, de la vidéo et de la photographie de Guinée « ONACIG ».

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Arrêté Conjoint N°825/MEEF/MEF/2016, portant révision de l’Arrêté Conjoint N°6758/ME/MEF/98 instituant les modalités de prélèvement de la taxe d’importation des substances chimiques en République de Guinée

Arrêté Conjoint N°825/MEEF/MEF/2016, portant révision de l’Arrêté Conjoint N°6758/ME/MEF/98 instituant les modalités de prélèvement de…

Loi Portant Organisation Judiciaire

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Loi Fondamentale (1990) remplacée par Loi Fondamentale Revisée du 11 Novembre 2001

Décret D/2023/060/PRG/CNRD/SGG 25 février 2023, portant nomination d’un haut cadre au ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises.

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Décret D/2022/304/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022, portant statuts de l’office national du cinéma, de la vidéo et de la photographie de Guinée « ONACIG ».

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