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Loi portant Prévention, Détection et Répression de la Corruption et des Infractions Assimilées

Loi L/2017/041/AN portant Prévention, Détection et Répression de la Corruption et des Infractions Assimilées
L’Assemblée Nationale,
Préambule
Vu la Constitution, notamment en son article 72 ;
Après en avoir délibéré, adopte la loi dont la teneur suit :

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