| |

Loi portant principes fondamentaux de l’organisation générale de la défense nationale

Loi L/12019/032/AN du 25 Juin 2019, portant principes fondamentaux de l’organisation générale de la défense nationale en République de GuinéePréambuleL’Assemblée Nationale,
Vu la Constitution, notamment en son article 72 ;
Après en avoir délibéré, adopte la Loi dont la teneur suit :Chapitre I : Des Dispositions GénéralesArticle 1er
La présente Loi fixe les règles relatives aux principes fondamentaux de l’organisation générale de la Défense nationale.
Article 2

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires