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Loi relative aux Bureaux d’Information sur le Crédit

Loi L/2019/056/AN du 30 décembre 2019, Loi relative aux Bureaux d’Information sur le Crédit 
Préambule
L’Assemblée Nationale,
Vu la Constitution, notamment en son Article 72,
Après en avoir délibéré, adopte la loi dont la teneur suit.

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