Magistrats : le ministère de la Justice fixe le calendrier des passations de fonctions
Le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a programmé du 26 au 30 octobre 2026 les passations de fonctions des magistrats concernés par le décret présidentiel du 21 octobre. L’annonce a été faite dans une circulaire signée le 22 octobre par le garde des Sceaux.
Durant cette période, les magistrats sortants devront transmettre à leurs successeurs les dossiers, registres, archives et autres documents de service. Ils sont également tenus d’achever la rédaction des décisions déjà rendues, tandis que les affaires encore en délibéré ne devront pas être tranchées par ceux appelés à quitter leurs fonctions.
La circulaire prévoit aussi un inventaire des procédures en cours, avec une attention particulière aux dossiers impliquant des personnes détenues et aux affaires urgentes. Chaque passation devra être consignée dans un procès-verbal transmis à la Chancellerie, sous la supervision des autorités judiciaires compétentes.