Nouveau décret portant réglementation de l’exportation de l’or raffiné

Le président de la République, Mamadi Doumbouya, a signé le 8 juillet 2026 le décret n° 2026/0216/PRG/SGG portant réglementation de l’exportation de l’or raffiné. Ce texte impose désormais que tout or produit sur le territoire national soit obligatoirement raffiné localement avant toute exportation, mettant fin à la sortie de minerai non transformé. Seules les sociétés minières industrielles et semi-industrielles, ainsi que les comptoirs d’achat agréés, sont habilités à exporter de l’or raffiné, la Banque centrale de la République de Guinée pouvant elle aussi intervenir dans ce cadre.

Chaque cargaison devra être présentée sous forme de lingots certifiés et numérotés, accompagnés d’un certificat d’origine, d’un certificat d’analyse et d’une autorisation délivrée par le ministère en charge des Mines. Le décret instaure également une chaîne de traçabilité impliquant l’Office guinéen d’expertise de l’or, du diamant et autres matières précieuses, la Direction générale des douanes, le Laboratoire national de géologie et la Brigade anti-fraude des matières précieuses.

Une plateforme nationale de traçabilité de l’or doit prochainement être mise en place pour suivre les mouvements de production et générer les certificats d’origine. Le texte prévoit par ailleurs une obligation d’approvisionnement prioritaire des raffineries locales par les opérateurs assujettis, conformément au Code minier.

Des sanctions administratives et pénales sont prévues en cas de manquement, allant du retrait d’agrément à la saisie des quantités d’or concernées au profit de l’État. Une période transitoire de 90 jours est accordée pour permettre aux acteurs de la filière de se conformer aux nouvelles exigences.

Ce décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 2026/0212/PRG/SGG du 3 juillet 2026 portant réglementation de la filière aurifère nationale, confirmant la volonté des autorités guinéennes de renforcer la valeur ajoutée locale et la transparence dans le secteur de l’or.