Ordonnance O/2021/003/PRG/CNRD/SGG du 21 Septembre 2021, Portant Habilitation De La Haute Autorité De La Communication (HAC) À Poursuivre Leur Fonctionnement Régulier

ORDONNANCE O/2021/003/PRG/CNRD/SGG DU 21 SEPTEMBRE 2021, PORTANT HABILITATION DE LA HAUTE AUTORITÉ DE LA COMMUNICATION (HAC) À POURSUIVRE LEUR FONCTIONNEMENT RÉGULIER
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu le Communiqué n°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par l’Armée ;
Vu le Procès-Verbal de réunion n° 001 du 16 Septembre 2021, du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) faisant de cette Structure l’organe central de décision et confirmant le Colonel Mamadi DOUMBOUYA Président dudit Comité et Président de la République, Chef de l’Etat ;
Vu la Loi Organique L/2020/010/AN de l’Assemblée Nationale du 13 Juillet 2020, portant Attribution, Composition, Organisation et Fonctionnement de la Haute Autorité de la Communication (HAC) ;