Ordonnance O/92/002 du 04 janvier 1992 rapportant l’ordonnance n∘072/ PRG/SGG/89 du 12 décembre 1989 portant ratification et promulgation de la Convention de cession de PROSECO et création de la Société des Produits Secs et Oléagineux, PROSECO GUINEE SA.

Ordonnance O/92/002 du 04 janvier 1992 rapportant l’ordonnance n∘072/ PRG/SGG/89 du 12 décembre 1989 portant ratification et promulgation de la Convention de cession de PROSECO et création de la Société des Produits Secs et Oléagineux, PROSECO GUINEE SA.
Le Président de la République ;
Vu la Loi Fondamentale ;
Ordonne :
Article 1 : Est et demeure rapportée l’ordonnance n∘072/ PRG/SGG/ 89 du 12 décerner 1989, portant ratification et promulgation de la Convention de cession de PROSECO et de création de la société des produits secs et oléagineux « PROSECO GUINEE SA ».