Ordonnance O/92/003 du 04 janvier 1992 ratifiant et promulguant le Protocole d’accord signé le 30 septembre 1991 entre la République de Guinée et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et l’Agence Internationale pour le Développement (A.I.D.) pour le financement du projet de construction des pistes rurales en Guinée.
Ordonnance O/92/003 du 04 janvier 1992 ratifiant et promulguant le Protocole d’accord signé le 30 septembre 1991 entre la République de Guinée et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et l’Agence Internationale pour le Développement (A.I.D.) pour le financement du projet de construction des pistes rurales en Guinée.
Le Président de la République ;
Vu la loi Fondamentale;
Vu le Protocole d’accord de subvention signé le 30 septembre 1991 entre l’Agence Internationale pour le Développement et la République de Guinée pour le financement des pistes rurales ;
Ordonne :
Le Président de la République ;
Vu la loi Fondamentale;
Vu le Protocole d’accord de subvention signé le 30 septembre 1991 entre l’Agence Internationale pour le Développement et la République de Guinée pour le financement des pistes rurales ;
Ordonne :
Formules abonnements Kytisa
- Kytisa Solo Lawyer
- Accès à la base de données de textes juridiques (Guinée, OHADA et CEDEAO)
- Accès à la base de données de décisions de justice – jurisprudence (Guinée, OHADA et CEDEAO)
- Utilisation de l’assistance juridique IA – Questions & Réponses, avis + note de recherche, mémo synthétique – limite à 30 requêtes par mois
- Téléchargement Word et PDF dans la limite de 30 documents par mois
- Tarif : 99 euros soit 990 000 GNF /mois – Paiement en ligne via Orange Money ou Carte bancaire
- Kytisa Essentiel – Directions juridiques
- Accès à la base de données de textes juridiques (Guinée, OHADA et CEDEAO)
- Accès à la base de données de décisions de justice – jurisprudence (Guinée, OHADA et CEDEAO)
- Utilisation de l’assistance juridique IA – Questions & Réponses, avis + note de recherche, mémo synthétique – limite à 100 requêtes par mois
- Téléchargement Word et PDF dans la limite de 50 documents par mois
- Veille juridique et conformité détaillée tous les 15 jours
- Notes juridiques + Articles de doctrine
- Outil OCR de Conversion de documents (PDF to word)
- Recherche de textes juridiques et jurisprudence à la demande (limite de 5 requêtes par mois)
- Kytisa Conseil : Pour les Cabinets d’avocats – Cabinets de Conseil
- Accès à la base de données de textes juridiques (Guinée, OHADA et CEDEAO)
- Accès à la base de données de décisions de justice – jurisprudence (Guinée, OHADA et CEDEAO)
- Utilisation de l’assistance juridique IA – Questions & Réponses, avis + note de recherche, mémo synthétique – limite à 100 requêtes par mois
- Téléchargement Word et PDF dans la limite de 50 documents par mois
- Recherche de textes juridiques et jurisprudence à la demande (limite de 5 requêtes par mois)