ORDONNANCE PORTANT RATIFICATION DE LA CONVENTION MINIÈRE AMENDÉE ET CONSOLIDÉE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT ET À L’EXPLOITATION DES GISEMENTS DE BAUXITE DE BOFFA NORD ET BOFFA SUD AINSI QU’AU DÉVELOPPEMENT ET À L’EXPLOITATION D’UNE RAFFINERIE D’ALUMINE À BOFFA

NB: Le texte ci-dessous est une retranscription de l’ordonnance ci-dessous lue au journal télévisé de la RTG en date du 3 juillet 2026. Ce texte sera remplacé par la version du journal officiel dès sa publication.

ORDONNANCE N°O/2026/0215/PRG/SGG PORTANT RATIFICATION DE LA CONVENTION MINIÈRE AMENDÉE ET CONSOLIDÉE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT ET À L’EXPLOITATION DES GISEMENTS DE BAUXITE DE BOFFA NORD ET BOFFA SUD AINSI QU’AU DÉVELOPPEMENT ET À L’EXPLOITATION D’UNE RAFFINERIE D’ALUMINE À BOFFA
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;