Sécurisation des recettes : la Direction du contrôle fiscal fixe ses priorités
La Direction du contrôle fiscal veut renforcer la mobilisation des recettes publiques avant la fin de l’exercice 2026. Une réunion consacrée à cette question s’est tenue lundi 6 octobre, sous la présidence de son responsable.
Plusieurs orientations ont été fixées, notamment l’accélération du traitement des dossiers recouvrables et de ceux proches de la prescription. Le suivi des notifications jusqu’à l’encaissement effectif des sommes dues figure également parmi les priorités.
La Direction entend aussi renforcer le professionnalisme des contrôles fiscaux, dans le respect des droits des contribuables et des procédures prévues par le Code général des impôts. Un suivi hebdomadaire des dossiers clôturés, des montants notifiés et des sommes encaissées est désormais préconisé.
L’objectif affiché est d’améliorer l’efficacité de la mobilisation des recettes tout en modernisant l’administration fiscale.