Veille juridique et conformité – 1er Décembre 2025
ACTUALITÉS JURIDIQUES-01 Décembre 2025 Cette newsletter est préparée par Kytisa en collaboration avec le cabinet Guilex Avocats. Elle vous informe des derniers développement dans le domaine juridique et judiciaire en République de Guinée et dans l’espace OHADA. 1. Droit Minier et de l’Énergie 1.1. Mise à jour institutionnelle sur les projets en cours par le Ministère des Mines Le 27 novembre 2025, le ministère des Mines et de la Géologie a publié une mise à jour officielle sur ses projets en cours, confirmant la poursuite des réformes dans la gouvernance minière. Cette communication vise à renforcer la transparence et à informer les opérateurs économiques des nouvelles orientations stratégiques. Elle s’inscrit dans une logique de sécurisation juridique des investissements miniers et de consolidation du cadre réglementaire national, essentielle pour attirer et protéger les investisseurs.
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