Veille Juridique et conformité – 29 Novembre 2024
ACTUALITES JURIDIQUES – 29 Novembre 2024
1. DROIT MINIER ET DE L’ENERGIE
1.1-Promulgation d’une nouvelle loi dans le secteur énergétique
Le Président de la transition a promulgué le 12 novembre 2024, la loi portant ratification de la convention de crédit entre la République de Guinée et l’Agence Française de Développement (AFD), relative au financement du projet de l’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée Forestière signé le 23 avril 2024 pour un montant de 65 millions d’euros.
Réf : https://guineenews.org/guinee-forestiere-ratification-de-la-convention-pour-lamelioration-de-lelectricite-entre-la-guinee-et-lafd-decret/
1. DROIT MINIER ET DE L’ENERGIE
1.1-Promulgation d’une nouvelle loi dans le secteur énergétique
Le Président de la transition a promulgué le 12 novembre 2024, la loi portant ratification de la convention de crédit entre la République de Guinée et l’Agence Française de Développement (AFD), relative au financement du projet de l’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée Forestière signé le 23 avril 2024 pour un montant de 65 millions d’euros.
Réf : https://guineenews.org/guinee-forestiere-ratification-de-la-convention-pour-lamelioration-de-lelectricite-entre-la-guinee-et-lafd-decret/
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