Veille Juridique et conformité – 3 Mai 2024
ACTUALITES JURIDIQUES – 3 Mai 2024
1. DROIT MINIER ET DE L’ENERGIE
1.1-Adoption de la convention relative au développement d’un projet de gaz naturel liquéfié et d’unités de production d’énergie électrique
La convention relative au développement du projet de gaz naturel liquéfié et d’unités de production d’énergie électrique signée entre la Guinée et WEST AFRICA GROUP LNG INC, HELIOS ENERGY INFRASTRUCTURE SCS, a été adoptée par le Conseil National de la Transition lors de sa séance plénière du 25 avril 2024.
Réf : https://www.guinee360.com/22/04/2024/fraudes-fiscales-dans-le-secteur-minier-guineen-amr-et-gdm-dans-le-viseur-du-parquet-special-de-la-crief/
1. DROIT MINIER ET DE L’ENERGIE
1.1-Adoption de la convention relative au développement d’un projet de gaz naturel liquéfié et d’unités de production d’énergie électrique
La convention relative au développement du projet de gaz naturel liquéfié et d’unités de production d’énergie électrique signée entre la Guinée et WEST AFRICA GROUP LNG INC, HELIOS ENERGY INFRASTRUCTURE SCS, a été adoptée par le Conseil National de la Transition lors de sa séance plénière du 25 avril 2024.
Réf : https://www.guinee360.com/22/04/2024/fraudes-fiscales-dans-le-secteur-minier-guineen-amr-et-gdm-dans-le-viseur-du-parquet-special-de-la-crief/
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