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Code de Sécurité Sociale

LOI L /94/006/CTRN Du 14 Février 1994 INSTITUANT UN CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Le conseil Territirial de Redressement National.
Vu les dispositions de la Loi Fondamentale notamment en ses articles 93, 94 et 95;
Après en avoir délibéré, a adopté.
Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

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