Loi de Finances 2020

Loi L/2019/00051/AN portant Loi de Finances pour l’Année 2020 L’Assemblée Nationale
Vu la constitution ;
Vu la Loi Organique N°L/2012/012/CNT du 06 août 2012 relative aux lois de finances ;
Après en avoir examiné et délibéré, lors de sa plénière du 24 décembre 2019, a adopté à la majorité des Députés présents, la Loi portant Loi de finances pour l’année 2020 dont la teneur suit :
I. Dispositions Générales Relatives aux Ressources, Charges et à l’Equilibre