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Code de Justice Militaire de la république de Guinée ,

Loi Ordinaire N°0037/2017/AN du 31 Mai 2017 portant Code de Justice Militaire de la République de Guinée
Préambule
L’Assemblée Nationale,
Vu la Constitution, notamment en son article 72 ;
Après en avoir examiné et délibéré.

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