Code de l’Aquaculture

Loi L/2015/028/AN du 14 Septembre 2015, portant Code de l’Aquaculture
Préambule
L’Assemblée Nationale,
Vu la Constitution ;
Après en avoir délibéré et adopté, à travers sa Commission des Délégations ;

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Arrêté A/2022/1428/MMG/SGG du 07 juillet 2022, portant retrait de l’Arrêté A/2018/7850/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société GROUPE INTERNATIONAL SARLU.

Décret D/2022/061/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2022, portant nomination d’un haut cadre au ministère de l’agriculture et de l’élevage.

Décret D/2022/575/PRG/CNRD/SGG du 09 décembre 2022, portant nomination d’un haut cadre a la présidence de la République

Décret D/2023/180/PRG/CNRD/SGG du 09 Août 2023, portant nomination des Directeurs et Chefs de Cabinet des Gouvernorats.

Arrêté A/2022/3115/MIT/CAB du 02 novembre 2022, portant attribution et organisation de la direction nationale des routes nationales.

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