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Loi relative à l’Organisation Générale et au Fonctionnement des Forces de Défense

Loi L/2019/031/AN du 25 Juin 2019, relative à l’Organisation Générale et au Fonctionnement des Forces de Défense en République de GuinéePréambuleL’Assemblée Nationale,
Vu la Constitution, notamment en son article 72 ;
Après en avoir délibéré, adopte la Loi dont la teneur suit :
Titre I : Dispositions Générales
Article 1er

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