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Loi portant principes fondamentaux de l’organisation générale de la défense nationale

Loi L/12019/032/AN du 25 Juin 2019, portant principes fondamentaux de l’organisation générale de la défense nationale en République de GuinéePréambuleL’Assemblée Nationale,
Vu la Constitution, notamment en son article 72 ;
Après en avoir délibéré, adopte la Loi dont la teneur suit :Chapitre I : Des Dispositions GénéralesArticle 1er
La présente Loi fixe les règles relatives aux principes fondamentaux de l’organisation générale de la Défense nationale.
Article 2

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