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Code de Déontologie de la Police Nationale

CODE DE DEONTOLOGIE DE LA POLICE NATIONALE
Décret D/98/15/PRG/SGG du 11 Août 1998
Le Président de la République;
– Vu   La Loi Fondamentale ;
– Vu   L’Ordonnance n° 048/PRG/SGG/59 du 8 octobre 1959, portant Statut Général de la Fonction Publique telle que modifiée jusqu’à ce jour ;

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