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Loi L/2020/0029/AN du 30 décembre 2020 portant loi de Finances pour 2021

Loi L/2020/0029/AN portant Loi de Finances pour l’année 2021
Préambule
L’Assemblée Nationale,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 80; 83; 84 ;
Vu la Loi organique no L/2012/012/CNT du 06 août 2012 relative aux lois de finances ;

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