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Loi L/2015/027/AN, du 14 septembre 2015, portant code de la pêche continentale

Loi L/2015/027/AN du 14 septembre 2015, portant Code de la Pêche Continentale
L’Assemblée Nationale,
Vu la Constitution,
Après en avoir délibéré et adopté, à travers sa Commission des Délégations
Le Président de la République

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