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Loi Bancaire (2013)

PréambuleLoi L2013/060/CNT du 12 aout 2013, portant réglementation bancaire
Le Conseil National de la Transition,
Vu Ia Constitution;
Apres en avoir délibéré, adopté Ia loi dont la teneur suit:
Titre I : Définition des établissements de crédit et conditions d’exercice de leur activité

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