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Loi Organique Relative aux Lois de Finances

PréambuleLoi L/2012/012/CNT du 09 Aout 2012, Portant Loi Organique Relative aux Lois de Finances.
Le Conseil National de la Transition (CNT),
Vu la Constitution.
Après en avoir délibéré, adopte.
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :

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