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Loi Portant Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme

Loi Ordinaire L/2021/024/AN du 17 Aout 2021, Portant Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme
L’Assemblée Nationale,
Vu la Constitution, notamment en son article 80 ;
Après en avoir examiné et délibéré, adopte la Loi dont la teneur suit.
Chapitre Premier : Dispositions Générales

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