Loi portant adoption des dispositions relatives au droit d’auteur et aux droits voisins en République populaire révolutionnaire de Guinée

Loi portant adoption des dispositions relatives au droit d’auteur et aux droits voisins en République populaire révolutionnaire de Guinée
(No 043/APN/CP, du 9 août 1980)
TITRE PREMIER  Du droit d’auteur
CHAPITRE PREMIER
Objet, étendue et bénéficiaire du droit d’auteur – Définition

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