Loi L/2011/N°003 /CNT Portant Loi de Finance pour l’Année 2011

Loi L/2011/N°003/CNT
Portant Loi de Finance Pour l’Année 2011
Le Conseil National de la Transition,
Vu – La Constitution, notamment en ses articles 75, 76,77 et 157 ;
Vu – La loi organique N∘007 du 23 décembre 1991 relative aux lois de finances ;

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