Décret D/1/2023/10021/PRG/CNRD/SGG du 05 janvier 2023, portant nomination des directeurs communaux et préfectoraux du Ministère de la Pêche et de l’Economie Maritime.

Décret D/1/2023/10021/PRG/CNRD/SGG du 05 janvier 2023, portant nomination des directeurs communaux et préfectoraux du Ministère de la Pêche et de l’Economie Maritime.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/20181025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique des Agents de l’Etat ;
Vu l’Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Décret D/2025/067/PRG/CNRD/SGG du 11 mai 2025, portant retrait de concessions minières, de permis d’exploitation industrielle et de permis d’exploitation semi-industrielle octroyés à des sociétés

Décret D/2025/067/PRG/CNRD/SGG du 11 mai 2025, portant retrait de concessions minières, de permis d’exploitation industrielle…