Décret D/2016/369/PRG/SGG du 30 novembre 2016, fixant les statuts de l’agence nationale de l’assainissement et de la salubrité publique

Décret D/2016/369/PRG/SGG du 30 novembre 2016, fixant les statuts de l’agence nationale de l’assainissement et de la salubrité publique
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi 1.12001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d’Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu la Loi 1.12016/022/AN du 13 Août 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics en République de Guinée ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Décret D/2022/356/PRG/CNRD/SGG du 19 juillet 2022, portant nomination des directeurs généraux de l’agence nationale d’assainissement et de salubrité publique (ANASP).

Décret D/2022/356/PRG/CNRD/SGG du 19 juillet 2022, portant nomination des directeurs généraux de l’agence nationale d’assainissement…